Lorsqu’une situation nous pousse à changer de médecin traitant, il est essentiel de récupérer son dossier médical. Ce document contient toutes les informations concernant notre état de santé et constitue un élément important pour le suivi médical. Dans cet article, nous vous expliquons la démarche à suivre pour obtenir votre dossier ainsi que les éventuels enjeux liés à cette démarche.
Démarches pour transfert du dossier médical
Le dossier médical doit être transmis automatiquement par l’ancien médecin traitant au nouveau praticien dans certaines situations telles que :
– Le décès ou l’incapacité d’exercice du médecin – La fermeture définitive du cabinet – Une incompatibilité entre le patient et le médecin
Dans ces cas, le successeur du médecin précédent prendra en charge l’ensemble des dossiers du professionnel de santé sortant.
Si le médecin traitant change de cabinet
Dans le cas où le médecin traitant changerait de cabinet ou rejoindrait un autre groupe médical, il vous suffit de vous adresser au secrétariat de l’ancien cabinet pour prendre connaissance du nouveau lieu d’exercice du médecin. Une fois cela fait, vous pouvez contacter ce dernier pour discuter de la possibilité de transférer votre dossier médical auprès de lui.
Si vous changez volontairement de médecin traitant
Si vous prenez l’initiative de changer de médecin traitant, il y a deux options pour récupérer votre dossier. La première est d’en faire la demande directement auprès de votre ancien praticien ou de son secrétariat par courrier postal ou courriel en précisant les coordonnées de votre nouveau médecin traitant. Dans certains cas, une lettre recommandée avec accusé de réception peut être nécessaire pour garantir une meilleure prise en compte.
La seconde option consiste à demander directement à votre nouveau médecin traitant de prendre contact avec votre ancien praticien afin d’obtenir le transfert du dossier médical. Cette méthode est souvent moins contraignante et plus rapide pour le patient.
Les droits des patients concernant leur dossier médical
Selon la loi, chaque patient dispose d’un certain nombre de droits en ce qui concerne son dossier médical :
– Le droit d’accès : vous pouvez consulter votre dossier médical à tout moment, gratuitement ou contre paiement de frais de reproduction/d’envoi si ceux-ci sont justifiés par le volume du document. – Le droit de rectification : si vous remarquez qu’une erreur dans votre dossier, par exemple, une information incomplète ou erronée, vous pouvez exiger sa rectification. – Le droit d’opposition : vous pouvez refuser que vos données soient transmises à un tiers, tel qu’un autre professionnel de santé.
Ces droits sont garantis par le Code de la santé publique et doivent être respectés par tous les professionnels de santé.
Les délais pour récupérer son dossier médical
La récupération du dossier médical peut varier en fonction de deux éléments principaux :
Délai imposé par la loi
Conformément au Code de la santé publique, un médecin dispose d’un délai maximum de huit jours pour transmettre le dossier médical à son patient ou à un autre professionnel de santé. Ce délai peut être étendu jusqu’à deux mois si le contenu du dossier remonte à plus de 5 ans.
Capacité des professionnels de santé à répondre rapidement à la demande
L’obtention du dossier médical peut prendre plus de temps que prévu en raison de nombreux facteurs tels que :
– Des problèmes administratifs au sein du cabinet – Des situations imprévues (maladie, urgences, etc.)
Il est donc conseillé de faire preuve de patience et d’être compréhensif quant aux délais de transmission du dossier médical.
Que faire en cas de refus de transfert de dossier médical ?
Si votre ancien médecin traitant refuse de transmettre votre dossier médical à son successeur malgré vos demandes répétées, il convient de vous informer sur les démarches à suivre pour résoudre cette situation conflictuelle. Généralement, cela passe par une première étape consistant à formuler une mise en demeure auprès du praticien fautif afin de lui rappeler ses obligations légales.
Pour aller plus loin et obtenir gain de cause, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui est compétente pour rendre un avis sur le refus de communication ou de transfert du dossier médical.
Dans tous les cas, il convient d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec votre ancien médecin traitant et de privilégier le dialogue plutôt que l’affrontement juridique.
Assurez-vous de la bonne transition pour votre suivi médical
Pour conclure, récupérer son dossier médical lors d’un changement de médecin traitant est une étape essentielle pour assurer une continuité dans la prise en charge de sa santé. En connaissant vos droits et les démarches à effectuer, vous serez en mesure de gérer cette situation de manière efficace et ainsi bénéficier des meilleurs soins possibles auprès de votre nouveau praticien.
